DECISIONE·n° 85·18 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/85
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/85 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2018 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa - [notifiée sous le numéro C(2018) 92]
En vigueur depuis le 18 janvier 2018 4 articles 1 version historisée
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