Art. 1

En vigueur depuis le 22 janv. 2018

Article premier L'annexe I-C relative au chapitre 1 du titre IV de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

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