Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2018
Article premier
La présente décision s'applique aux dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_del:2018:771:oj#art-1