DECISIONE·n° 771·25 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/771
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/771 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2018 - relative au système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes, conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2018 3 articles 1 version historisée
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