Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2018

Article premier 1. Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, la promotion et le soutien des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement sont prorogés pour quarante-deux mois en vue de poursuivre les objectifs suivants: a) encourager le dialogue sur les questions de politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et en particulier entre les experts, les chercheurs et les universitaires; b) donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l'occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et au désarmement et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau; c) constituer un tremplin utile pour l'action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier en fournissant des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»); d) contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux problématiques de la prolifération et du désarmement et à la nécessité de travailler en coopération avec l'Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial; e) contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l'Union et les pays tiers. 2. À la lumière de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, le champ d'activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement n'est pas limité à l'examen des questions liées aux menaces que constitue la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, mais couvre aussi les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. Grâce à l'inclusion de la question des armes conventionnelles dans son domaine d'activité, le réseau disposera d'un excellent outil pour tenir un dialogue et formuler des recommandations concernant l'action de l'Union dans ce domaine dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC et de la politique de l'Union en matière d'armes conventionnelles. 3. Les projets soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes: a) fournir les moyens nécessaires pour la tenue de grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, en vue d'étudier et de répertorier de nouvelles mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que des objectifs connexes en matière de désarmement, et de relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions. Ces conférences promouvront aussi à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions de l'Union et les groupes de réflexion au sein de l'Union, en vue d'une visibilité accrue des politiques de l'Union en la matière et de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; b) fournir les moyens nécessaires pour organiser des réunions consultatives annuelles entre représentants des institutions de l'Union, représentants des États membres et experts universitaires afin qu'ils puissent échanger leurs vues sur les questions d'importance majeure et les évolutions essentielles dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des exportations d'armes, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; c) fournir les moyens nécessaires pour organiser un maximum de neuf séminaires ad hoc pour experts et acteurs de terrain sur l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; d) fournir les moyens nécessaires pour élaborer et publier jusqu'à vingt documents d'orientation, portant sur des sujets relevant du mandat du consortium et présentant des options politiques et/ou opérationnelles; e) fournir les moyens nécessaires pour continuer de gérer et de développer, au sein du consortium, un service d'assistance chargé de fournir, dans un délai de deux à trois semaines, une expertise ad hoc sur des sujets en rapport avec l'ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, et d'élaborer jusqu'à dix-huit avis d'experts; f) fournir les moyens nécessaires pour continuer de sensibiliser, d'éduquer et de développer les compétences et les capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l'Union et les pays tiers, par: — le maintien et le développement d'un cours d'apprentissage en ligne couvrant tous les aspects pertinents de la non-prolifération et du désarmement, — la mise sur pied de trente-six stages au maximum dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, destinés à des étudiants de deuxième cycle ou à de jeunes diplomates de l'Union ou de pays tiers, — l'organisation de visites d'étude annuelles à Bruxelles pour les participants au programme de bourses d'études des Nations unies sur le désarmement afin de promouvoir et de rendre plus visibles les politiques de l'Union dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement et du contrôle des exportations d'armes, — la mise au point d'un cours de formation pilote pour sensibiliser les étudiants de deuxième ou troisième cycle en sciences naturelles aux risques de prolifération, notamment ceux découlant de l'évolution des sciences et des technologies; g) fournir les moyens nécessaires pour poursuivre la maintenance, la gestion et le développement d'une plateforme internet et de réseaux sociaux connexes afin de faciliter les contacts, de mettre à disposition un forum spécifique pour la recherche européenne en matière de désarmement et de non-prolifération, de promouvoir le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, de permettre une coopération avec la communauté mondiale de la non-prolifération et du désarmement et de promouvoir les offres du consortium concernant à la fois les formations sur site et l'apprentissage en ligne. Une description détaillée des projets figure en annexe.

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