Art. 1

En vigueur depuis le 5 mars 2018

Article premier La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d'un arrangement de Lisbonne révisé concernant les appellations d'origine et les indications géographiques. Les négociations sont conduites en concertation avec le comité spécial prévu à l'article 207, paragraphe 3, du TFUE.

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