Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2018
Article premier
Les modifications de la fiche technique de pêche no 6 du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, adoptées par la commission mixte instituée par l'article 10 dudit accord par le biais de l'échange de lettres figurant à l'annexe de la présente décision, sont approuvées au nom de l'Union.
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