DECISIONE·n° 393·12 mars 2018
Decisione (UE) 2018/393
DÉCISION (UE) 2018/393 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2018 - approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
En vigueur depuis le 12 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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