Art. 1

En vigueur depuis le 26 mars 2018
Article premier Les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés pour la compétition après leur exportation temporaire vers la partie du territoire de l'Indonésie régionalisé en vue de leur participation aux Jeux asiatiques de 2018 à Jakarta, à condition que chacun des chevaux soit accompagné d'un certificat sanitaire dûment complété établi conformément au modèle figurant à l'annexe VII de la décision 93/195/CEE et à condition que les chevaux et les certificats sanitaires les accompagnant soient présentés au poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union au cours de la période indiquée à l'annexe I de la décision 2004/211/CE.
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