DECISIONE·n° 518·26 mars 2018
Decisione (UE) 2018/518
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/518 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2018 - établissant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de la compétition après leur exportation temporaire en Indonésie, modifiant l'annexe I de la décision 93/195/CEE pour y inscrire l'Indonésie et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE pour insérer une mention relative à l'Indonésie dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2018) 1725] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2018 4 articles 1 version historisée
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