Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2018
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Mazars et KPMG S.A. sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023.»
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