Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2018
Article premier
La décision 2009/766/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
“système GSM”, un réseau de communications électroniques au sens des normes publiées par l'ETSI, en particulier les normes EN 301 502, EN 301 511 et EN 301 908-18, comprenant également l'Extended Coverage GSM IoT (EC-GSM-IoT);»;
2)
à l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La bande de 1 800 MHz est désignée et mise à disposition pour:
a)
des systèmes GSM, à l'exception de l'EC-GSM-IoT, au plus tard le 9 novembre 2009;
b)
de l'EC-GSM-IoT au plus tard le 30 septembre 2018.»;
3)
l'article 4 bis suivant est ajouté:
«Article 4 bis
La bande de 900 MHz est désignée et mise à disposition pour l'EC-GSM-IoT au plus tard le 30 septembre 2018.»;
4)
l'annexe de la décision 2009/766/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:637:oj#art-1