Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2018

Article premier 1. Les taux unitaires de 2018 pour les zones tarifaires de route qui figurent au point 1 de l'annexe sont conformes aux règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013. 2. Les taux unitaires de 2017 pour les zones tarifaires de route qui figurent au point 2 de l'annexe sont conformes aux règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013. 3. Les taux unitaires de 2015 et 2016 pour les zones tarifaires de route qui figurent au point 3 de l'annexe sont conformes aux règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

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