DECISIONE·n° 704·8 mai 2018
Decisione (UE) 2018/704
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/704 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2018 - relative à la conformité des taux unitaires pour les zones tarifaires avec les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2018) 2729] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2018 3 articles 1 version historisée
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