Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2018
Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la 55e session de la commission d'experts du RID dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle qu'elle a été modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est établie dans la pièce jointe de la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein de la commission d'experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents visés dans la pièce jointe de la présente décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:768:oj#art-1