DECISIONE·768·22 mai 2018

Decisione (UE) 2018/768

DÉCISION (UE) 2018/768 DU CONSEIL - du 22 mai 2018 - établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

En vigueur depuis le 22 mai 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil