Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2018
Article 2
La position commune 2002/400/PESC est modifiée comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La présente position commune concerne les treize Palestiniens appartenant au groupe de Palestiniens au sujet desquels l'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien ont conclu, le 5 mai 2002, un protocole d'accord prévoyant l'évacuation pacifique de la basilique de la Nativité à Bethléem et qui ont accepté d'être transférés temporairement vers des États membres de l'Union européenne et d'y être accueillis.»
2)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les treize Palestiniens visés à l'article 1er sont accueillis temporairement, ce pour des raisons exclusivement humanitaires, par les États membres suivants: la Belgique, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, Chypre et le Portugal.»
Historique des versions
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