Art. 6
Gouvernance et mise à jour des normes techniques et structures de présentation
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 6
Gouvernance et mise à jour des normes techniques et structures de présentation
1. Tous les États membres désignent un point de contact unique auquel toutes les demandes, questions et communications concernant l'application de la présente décision peuvent être adressées, et ils notifient les coordonnées dudit point de contact unique au bureau européen de coordination d'EURES par l'intermédiaire de leurs bureaux nationaux de coordination pour EURES.
2. Le groupe de coordination d'EURES visé à l'article 14 du règlement (UE) 2016/589 procède, une fois par an, à un examen de l'application de la présente décision.
3. Le bureau européen de coordination d'EURES peut mettre à jour les normes techniques et structures de présentation visées à l'article 3, paragraphe 2, si l'efficacité de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune le requiert.
4. Avant d'adopter une nouvelle version des normes techniques et des structures de présentation et de la publier sur l'extranet du portail EURES, le bureau européen de coordination d'EURES consulte officiellement le groupe de coordination d'EURES.
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