DECISIONE·n° 1021·18 juillet 2018

Decisione (UE) 2018/1021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1021 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2018 - relative à l'adoption des normes techniques et structures de présentation nécessaires au fonctionnement de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune utilisant la classification européenne et à l'interopérabilité des systèmes nationaux et de la classification européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2018 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Création des tableaux de références croisées Art. 3.tit_1Création des tableaux de références croisées Art. 4Interopérabilité avec la plateforme informatique commune via les tableaux de références croisées Art. 4.tit_1Interopérabilité avec la plateforme informatique commune via les tableaux de références croisées Art. 5Publication des tableaux de références croisées Art. 5.tit_1Publication des tableaux de références croisées Art. 6Gouvernance et mise à jour des normes techniques et structures de présentation Art. 6.tit_1Gouvernance et mise à jour des normes techniques et structures de présentation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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