DECISIONE·n° 1021·18 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1021
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1021 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2018 - relative à l'adoption des normes techniques et structures de présentation nécessaires au fonctionnement de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune utilisant la classification européenne et à l'interopérabilité des systèmes nationaux et de la classification européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2018 14 articles 1 version historisée
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