Art. 2
Renouvellement de l'autorisation
En vigueur depuis le 1 août 2018
Article 2
Renouvellement de l'autorisation
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
le maïs 59122 dans les produits consistant en ce maïs ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:1109:oj#art-2