DECISIONE·n° 1109·1 août 2018
Decisione (UE) 2018/1109
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1109 DE LA COMMISSION - du 1er août 2018 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 4978] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2018 18 articles 1 version historisée
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