Art. 4
Méthode de détection
En vigueur depuis le 3 août 2018
Article 4
Méthode de détection
La méthode décrite au point d) de l'annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié visé à l'article 1er.
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Proeli:dec_impl:2018:1110:oj#art-4