DECISIONE·n° 1110·3 août 2018
Decisione (UE) 2018/1110
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1110 DE LA COMMISSION - du 3 août 2018 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE - [notifiée sous le numéro C(2018) 4937] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 août 2018 20 articles 1 version historisée
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