DECISIONE·n° 1110·3 août 2018
Decisione (UE) 2018/1110
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1110 DE LA COMMISSION - du 3 août 2018 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE - [notifiée sous le numéro C(2018) 4937] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 août 2018 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniquesArt. 1.tit_1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniquesArt. 2AutorisationArt. 2.tit_1AutorisationArt. 3ÉtiquetageArt. 3.tit_1ÉtiquetageArt. 4Méthode de détectionArt. 4.tit_1Méthode de détectionArt. 5Surveillance des effets sur l'environnementArt. 5.tit_1Surveillance des effets sur l'environnementArt. 6Registre communautaireArt. 6.tit_1Registre communautaireArt. 7Titulaire de l'autorisationArt. 7.tit_1Titulaire de l'autorisationArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9ValiditéArt. 9.tit_1ValiditéArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires