Art. 2
Renouvellement de l'autorisation
En vigueur depuis le 3 août 2018
Article 2
Renouvellement de l'autorisation
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4;
b)
les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
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