DECISIONE·1113·3 août 2018

Decisione (UE) 2018/1113

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1113 DE LA COMMISSION - du 3 août 2018 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 5029] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 août 2018 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil