DECISIONE·n° 1113·3 août 2018

Decisione (UE) 2018/1113

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1113 DE LA COMMISSION - du 3 août 2018 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 5029] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 août 2018 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Renouvellement de l'autorisation Art. 2.tit_1Renouvellement de l'autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Registre communautaire Art. 5.tit_1Registre communautaire Art. 6Titulaires de l'autorisation Art. 6.tit_1Titulaires de l'autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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