Art. 6
Titulaires de l'autorisation
En vigueur depuis le 3 août 2018
Article 6
Titulaires de l'autorisation
1. Sont titulaires de l'autorisation:
a)
KWS SAAT SE, Allemagne, et
b)
Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Monsanto Europe S.A./N.V., Belgique.
2. Les deux titulaires de l'autorisation sont responsables du respect des obligations qu'imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l'autorisation.
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