Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, le 31 janvier 2019 au plus tard, un rapport de situation et, le 30 novembre 2019 au plus tard, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

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