Art. 6

Constitution et composition de l'équipe

En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Article 6 Constitution et composition de l'équipe 1. Dans les limites du mandat du RSUE et des moyens financiers y afférents mis à sa disposition, le RSUE est responsable de la constitution d'une équipe. Cette équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l'équipe. 2. Les États membres et les institutions de l'Union peuvent proposer le détachement de personnel appelé à travailler avec le RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge par l'autorité qui le détache. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union peuvent également être affectés pour travailler auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat possède la nationalité d'un État membre. 3. L'ensemble du personnel détaché demeure sous l'autorité administrative de l'autorité qui le détache, et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE. 4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que le service compétent du SEAE, que la délégation de l'Union à Tel Aviv et que le bureau du représentant de l'Union à Jérusalem afin d'assurer la cohérence de leurs activités respectives.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2018:1248:oj#art-6