Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article premier
L'empenthrine (no CE: non existant, no CAS: 54406-48-3) n'est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:1251:oj#art-1