DECISIONE·n° 1251·18 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1251
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1251 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2018 - refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
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