Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article premier
La signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
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