Art. 1

En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article premier L'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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