Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2018
Article premier
1. La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour les familles de produits biocides mentionnées au paragraphe 2 est justifiée par des motifs de protection de l'environnement et de protection de la santé et de la vie humaines, tels que visés à l'article 37, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) no 528/2012, en liaison avec l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux familles de produits biocides inscrites sous les numéros de référence ci-après dans le registre des produits biocides:
BC-WK024516-27;
BC-DQ024492-36;
BC-EU013041-45.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2018:1297:oj#art-1