Decisione (UE) 2018/1297

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1297 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2018 - relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 5412] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)