Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2018
Article premier
L'aide d'État que la Slovaquie envisage de mettre à exécution en faveur de Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o., d'un montant maximal de 125 046 543 millions d'EUR en valeur actuelle et d'une intensité d'aide maximale de 9,13 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La mise à exécution de cette aide est par conséquent autorisée.
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