DECISIONE·n° 1127·4 octobre 2018
Decisione (UE) 2019/1127
DÉCISION (UE) 2019/1127 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2018 - concernant l'aide d'État SA.45359-2017/C (ex 2016/N) que la Slovaquie envisage de mettre à exécution en faveur de Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o. - [notifiée sous le numéro C(2018) 6545] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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