Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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