Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union lors de la première réunion du comité mixte institué par l'article 52 de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, la mise en place de sous-comités et de groupes de travail spécialisés ainsi que l'adoption de leur mandat, est fondée sur les projets de décisions du comité mixte joints à la présente décision.
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