Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2018
Article premier
Des dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 1099/2008 sont accordées à la Slovaquie en ce qui concerne:
a)
la production de résultats, pour l'année de référence 2017, pour le point 5.2.11.6 de l'annexe B concernant les statistiques sur les énergies renouvelables;
b)
la production de résultats, pour les années de référence 2017, 2018 et 2019, pour les points 5.2.3, 5.2.6, 5.2.8.1, 5.2.8.2 et 5.2.8.5 de l'annexe B concernant les statistiques sur les énergies renouvelables (pour l'ensemble des agrégats concernant les produits définis au point 3.5.8.1.7 «Part renouvelable des déchets industriels» et au point 3.5.9 «Chaleur ambiante» de l'annexe A).
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