DECISIONE·n° 1688·7 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1688
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1688 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2018 - accordant à la Slovaquie des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie - [notifiée sous le numéro C(2018) 7304] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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