Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2018
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (COP 2) consiste à apporter son soutien à l'adoption des directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention, qui figurent dans les documents soumis à la COP 2 pour adoption.
Les représentants de l'Union peuvent, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents visés au premier alinéa, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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