DECISIONE·n° 1730·12 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1730
DÉCISION (UE) 2018/1730 DU CONSEIL - du 12 novembre 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention
En vigueur depuis le 12 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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