Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2018
Article premier
Le point suivant f) est ajouté à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, de la décision d'exécution 2013/776/UE:
«f)
le corps européen de solidarité.
L'agence est également chargée de la prestation de services pour le compte d'autres programmes de l'Union contribuant aux objectifs du corps européen de solidarité, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité (*1).
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:1716:oj#art-1