Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2018
Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la Commission d'experts techniques de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 en ce qui concerne les modifications à apporter aux points 2.1, 2.2 et 2.3 des prescriptions techniques uniformes — Dispositions générales — Sous-systèmes (PTU GEN-B) et aux prescriptions techniques uniformes concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF), figure dans le document joint à la présente décision.
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