DECISIONE·1875·26 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/1875

DÉCISION (UE) 2018/1875 DU CONSEIL - du 26 novembre 2018 - établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications des prescriptions techniques uniformes — Dispositions générales — Sous-systèmes (PTU GEN-B) et des prescriptions techniques uniformes concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF)

En vigueur depuis le 26 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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