Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 29 nov. 2018
Article premier
Modification
1. À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019.»
2. L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2019:47:oj#art-1