DECISIONE·n° 31·29 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/31

DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 29 novembre 2018 - modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

En vigueur depuis le 29 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
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Art. 1ModificationArt. 1.tit_1ModificationArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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