Art. 1
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/412
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article premier
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/412
La décision d'exécution (UE) 2016/412 est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
le ou les numéros de lots correspondant à chaque lot spécifique exporté;»
2)
à l'article 5, la date du 31 décembre 2018 est remplacée par celle du 30 juin 2020;
3)
l'annexe est modifiée comme suit:
a)
au point 2 c), le paragraphe suivant est ajouté:
«Dans le cas où ces audits sont effectués par un organisme agréé par l'ACIA, celle-ci doit procéder à des audits semestriels de ce travail. Les audits semestriels comprennent la vérification des procédures et de la documentation de l'organisme et des audits des installations agréées;»
b)
le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«Le bois spécifié à destination de l'Union doit être inspecté avant l'exportation par l'ACIA ou par un organisme agréé par l'ACIA, afin de garantir que les exigences énoncées aux points 1 et 3 sont remplies.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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