Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article premier
Aux fins de l'article 25 du règlement (UE) no 909/2014, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord applicables aux dépositaires centraux de titres déjà établis et agréés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, constitués du Financial Services and Markets Act 2000 (loi de 2000 sur les marchés et services financiers) et du European Union (Withdrawal) Act 2018, sont considérés comme équivalents aux exigences fixées par ledit règlement.
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