DECISIONE·n° 2030·19 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/2030
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2030 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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